Article 226-17 du code pénal :
« le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en œuvre [toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende »

Ca c'est de la motiv' pour mon cours de sécurité web !